Liste noire des compagnies aériennes - Explications

3. Comment sont surveillées les compagnies aériennes étrangères ?

L’ensemble des Etats du monde se sont engagés par la signature de la convention de Chicago à établir et faire respecter une réglementation technique dont la base a été élaborée dans le cadre de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI). Sont concernés par la mise en œuvre de cette réglementation l’ensemble des organismes, des opérateurs et des professionnels concourant à la sécurité aérienne : compagnies aériennes, ateliers de maintenance, écoles de formation, personnels navigants, etc.

Les compagnies charter comme les compagnies régulières sont surveillées par l’autorité de l’aviation civile de l’Etat où se trouve implantée leur base principale d’exploitation. C’est donc l’autorité du pays d’origine qui est responsable de s’assurer que la compagnie respecte bien la réglementation technique en vigueur. Seule l’autorité de l’aviation civile du pays d’origine d’une compagnie a une vision complète du niveau de sécurité de cette compagnie, ce qui lui permet de décider de délivrer ou de retirer l’autorisation de transporter des passagers. Les autorités françaises s’assurent systématiquement que les compagnies étrangères venant en France sont bien autorisées par leur Etat d’origine.

4. Quel contrôle technique les autorités françaises mettent en œuvre sur les compagnies étrangères ?

En complément de la surveillance complète et systématique qui est de la responsabilité de l’Etat de l’exploitant et qui doit être exhaustive, les Etats européens ont mis en place un programme dénommé SAFA (Safety Assessment of Foreign Aircraft) consistant à effectuer des contrôles ponctuels et inopinés au pied de l’avion et à verser dans une base de données les résultats des contrôles effectués. Ces contrôles, qui n’ont pas vocation à se substituer à la surveillance des Etats d’origine des compagnies, ont pour objet de s’assurer de l’application de la réglementation internationale dans le domaine de la sécurité. Ces contrôles portent notamment sur la documentation, les licences des pilotes, les équipements de sécurité dans le poste de pilotage et dans la cabine ainsi que sur l’aspect extérieur de l’avion et le chargement des soutes. Ces contrôles sont conduits de façon à ne pas retarder les vols dans la mesure du possible. L’étendue et la durée du contrôle dépendent donc du temps disponible lors de l’escale de l’appareil.

A l’issue d’un contrôle, il peut être demandé à la compagnie de corriger les écarts constatés avant de décoller, et les autorités nationales en charge de la surveillance de la compagnie peuvent être prévenues. Dans les cas les plus graves, une compagnie peut se voir interdire les droits de trafic en France tant qu’elle n’a pas démontré qu’elle était conforme à la réglementation internationale. L’objectif de ces contrôles n’est donc pas de se substituer à la surveillance exercée par les Etats sur leurs compagnies mais de mettre en place une surveillance complémentaire afin que toute compagnie étrangère sache qu’elle peut être contrôlée à tout moment lorsqu’elle vient en France ou en Europe et qu’en cas d’anomalie importante détectée, des mesures seront prises.